Ronan Guerlot


De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Ronan Guerlot
magistrat, chef du bureau du droit commercial
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Ronan GUERLOT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Agnès COCHET, épouse MARCAD
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1240707A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024611812(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Ronan Guerlot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller en charge du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
au sein du service des affaires économiques, financières et monétaires de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles
Groupe:
Conseil en charge du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000018254774(source JORF)
mise à disposition
12 Mars 200812/03/2008
De: Ronan Guerlot
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guerlot (Ronan)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Guerlot (Ronan)
magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000807391(source JORF)
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Ronan Guerlot
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ronan Guerlot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guerlot (Ronan)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Guerlot (Ronan, Yves, Didier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/04
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000205031(source JORF)
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Guerlot (Ronan)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Guerlot (Ronan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Guerlot (Ronan)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.